INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

Bilingual/bilingue

Note: This is the information for ICJ 2017. Information on the ICJ for the 2018 conference will be updated soon. 


English Cases

United States of America vs. Iran: US Diplomatic and Consular Staff in Tehran

Bolivia vs. Chile: Obligation to Negotiate Access to the Pacific Ocean

 

After its absence at MEDMUN 2016, the International Court of Justice has been reinstated for MEDMUN 2017 in the form of two independent chambers, in French and English respectively. Each chamber will comprise a total of twelve participants, with the participants engaging in two of four past and present ICJ cases. Of the twelve participants in each chamber, five will serve as appointed judges, including the President and Vice President of the chamber. The judges are charged with coming to a decision on the cases presented to them, and are obliged to take account of only those arguments that are presented within the court.

 

Of the remaining seven positions, six will be assigned to the positions of Junior (2) and Senior Advocate (1) for the Applicant and Respondent parties. Between them, the Junior and Senior advocates are charged with presenting their respective arguments and the facts of the case. While the Senior Advocate retains a position of formal procedures, there is parity between the two positions in terms of involvement. In each case, the burden of proof will fall upon the Applicant party.

 

Finally, each chamber will be aided in its progress by a formal Registrar, charged with the responsibilities of recording the progress of the case, note taking, and oath taking. This position requires a strong knowledge of the case and is the first point of call for judges seeking consultation when away from the presence of the advocates.

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Après le succès de sa tenue lors de l’édition 2017 de MEDMUN, la Cour Internationale de Justice est de nouveau présente cette année lors de la grande simulation, sous la forme de deux chambres indépendantes  en français et  deux chambres indépendantes en anglais. Chaque chambre sera composée de douze participants qui traiteront deux de quatre affaires passées et actuels de la CIJ. Des douze membres de chaque chambre, cinq seront des juges, incluant le Président et le Vice Président de la chambre. Les juges sont chargés de s’accorder sur une décision à propos de l’affaire qui leur est présentée, et sont dans l’obligation de prendre en considération uniquement les arguments présentés au sein de la Cour.

 

Des sept fonctions restantes, six seront attribuées aux fonctions d’avocat junior (2) et principal (1) pour la partie demanderesse et défenderesse. Les avocats sont chargés de présenter les faits de l’affaire et leurs arguments respectifs à propos de ce dernier. Bien que la la fonction d’avocat principal a une importance du point de vue des procédures formelles, il y a une parité entre les deux fonctions en termes d’implication. Dans chaque affaire, la charge de la preuve revient à la partie demanderesse. 

 

Enfin, chaque chambre sera secondée dans son travail par un greffier chargé de l’enregistrement de la progression de l’affaire, des prises de notes formelles et de la prestation de serment. Cette fonction requiert une grande connaissance de l’affaire puisque le greffier est le premier point de contact (référent) des juges lorsque ces derniers requièrent une consultation.

 

Affaires en français

 

Affaires historiques :

Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

 

Brève description : Novembre 1992, la République d’Iran introduit une instance contre les Etats-Unis  concernant   la destruction de plates-formes pétrolières iraniennes, en s’appuyant sur un traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires entre l’Iran et les Etats-Unis, signé à Téhéran le 15 août 1955. La partie requérante a en effet proclamé une violation de certaines dispositions de ce traités. Les Etats Unis contestent la recevabilité et présentent  une demande reconventionnelle priant la Cour de dire et juger que, au travers de ses actions dans le golfe Persique en 1987 et 1988, l’Iran avait aussi enfreint ses obligations  du traité de 1955.

La Cour a finalement rendu son arrêt le 6 novembre 2003.

 

 

Affaires  en cours :

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

 

Brève description:

Janvier 2017, l’Ukraine introduit une instance contre la Fédération Russe auprès le la cij concernant “concernant des violations alléguées de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 et de la convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965.”

La partie requêrante proclame que ces violations se sont illustrées lors du mouvement populaire démocratique qu’a connu l’Ukraine en 2004 - la « révolution orange » avec une intervention russe, mais également lors d’autres moments. Accusant de fait la Russie de soutien au terrorisme sur le territoire par des moyens de financement et de support armé, la question de la Crimée est également mise en exergue dans cette affaire.

Dans cette affaire, il sera tenu par les différents acteurs de discuter quant à la compétence de la Cour sur la  question  mais également  de débattre en présentent des faits et preuves pour étayer leurs arguments et défendre leurs propositions.

 


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ICJ Rules of Procedure
Revised 10 February 2017
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CIJ Règles de Procédure
Revisé le 10 février 2017
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